Le conseil municipal
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune. Il est l'organe délibérant de la commune.
Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct pour 6 ans, il est présidé par le maire.
Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
- élire le maire de la commune et ses adjoints
- voter le budget communal préparé par le maire
- organiser et créer des services publics communaux
- désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions
Le maire doit réunir le conseil municipal à la mairie au moins une fois par trimestre, mais il peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile, ou si le préfet ou la moitié des membres du conseil municipal en font la demande motivée.
Les séances du conseil municipal sont publiques mais l'assistance n'a pas le droit d'intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint.
Le conseil municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une). Le compte-rendu des séances doit être affiché dans les huit jours.
Les délibérations prises par le conseil municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises au représentant de l'Etat et publiées (le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu'il estime illégales). Le conseil municipal peut décider de déléguer certaines responsabilités au Maire (ex : réalisation d'emprunts, passation des marchés négociés, actions en justice, etc.) afin de faciliter l'administration communale.
Le maire rend compte des décisions prises sur délégation à chaque réunion obligatoire du conseil municipal.